01 Carte d’Identification Communautaire

Cette carte d’identification est émise par le Syndicat du Peuple Français Souverain (SPFS), conformément aux principes posés par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels, à l’article 1er de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») et à l’article 3 (« La souveraineté nationale appartient au peuple »).

CARTE D’IDENTIFICATION

Établie par le Syndicat du Peuple Français Souverain

(loi du 21 mars 1884)

Cette carte d’identification est émise par le Syndicat du Peuple Français Souverain (SPFS), conformément aux principes posés par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels, à l’article 1er de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») et à l’article 3 (« La souveraineté nationale appartient au peuple »).

Elle ne constitue ni une carte de membre, ni un titre délivré par une administration publique ou privée.

Elle est un instrument de reconnaissance souveraine permettant à la personne identifiée de :

• exercer son droit à l’autodétermination et à la maîtrise de son identité,
• rassembler et gérer les informations personnelles qui la concernent,
• protéger ses données contre l’usage abusif par des entités privées ou non mandatées.

Les données figurant sur cette carte sont la propriété exclusive de la personne identifiée.

Le SPFS s’engage à en garantir la confidentialité.

Toute utilisation de cette carte par une tierce partie ne peut se faire qu’avec le consentement explicite du titulaire.