Rechercher: APPEL A LA VOIX DU PEUPLE FRANCAIS SOUVERAINREFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE 2025 COMMENT S’INSCRIRE Tuto Video fiche DE PARTICIPATION pour LE référendum DU PEUPLE SOUVERAIN ET SOLIDAIRE Installer Adobe Acrobat Reader LES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER PARTICIPATION REFERENDUM Nom Prénom Email Téléphone Adresse Postale Code Postal Ville Insérer l'attestation signée Insérer l'attestation signée Certification sur l'Honneur Certification sur l'Honneur Je certifie que les informations fournies dans ce document sont exactes et complètes et j’en assume l’entière responsabilité. Souhaitez-vous une version plus formelle, administrative, ou adaptée à un contexte particulier (ex : médical, juridique, professionnel) ? Souhaitez-vous une version plus formelle, administrative, ou adaptée à un contexte particulier (ex : médical, juridique, professionnel) ? Oui Non 15 + 3 = VALIDER LES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER Convention Européenne des Droits de l’Homme Impôts et Taxes abrogés Loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 Loi du 1er juillet 1901 Loi 1789 Droit de l’Homme Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution du 4 octobre 1958