Explications pour le téléchargement

Explications pour le sens des syndicats

Explications des
safac-J

Préambule de la Constitution du Peuple
Français Souverain

Télécharger les Démarches Administratives à envoyer aux institutions :
1. Requête, pour Constitution de partie civile du peuple français
2. Ordonnance, pour Mise sous Administration Judiciaire du Peuple Français face à la Corruption en France.
3. Significations aux Organismes (CSM,CNCCFP,Conseil constitutionnel)
4. Titre exécutoire Cour d’Appel de Versailles

Les 6 Documents à Télécharger :
1 La requête à la Cour d’appel de Versailles du 25.11.2024
2 L’ordonnance à la Cour d’appel de Versailles du 25.11.2024

3. Significations aux Organismes :
3  CSM SM
3  CNCCFP
3  CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4. Titre exécutoire Cour d’Appel de Versailles

En cas d’extrême urgence, utiliser le document :
5  La signification et attestation