Accords de branche et conventions collectives

Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au Journal officiel. Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur – étendu

Convention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 – Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024Vigueur – étendu

IDCC 7027

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)Vigueur – étendu

IDCC 2190

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’oeuf du 1er octobre 2024Vigueur – non étendu

IDCC 3255

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur – étendu

IDCC 1982

Accord du 30 janvier 2024 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutairesVigueur – étendu

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015Vigueur – étendu

IDCC 3213

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Vigueur – étendu

IDCC 2941

Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 – Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023Vigueur – étendu

IDCC 3243

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur – étendu

IDCC 7025

Convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 – Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur – étendu

IDCC 3233

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010Vigueur – étendu

IDCC 2931

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999Vigueur – étendu

IDCC 2098

Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Vigueur – étendu

Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.

IDCC 787

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.Vigueur – étendu

IDCC 1589

Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 – Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur – étendu

IDCC 3237

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.Vigueur – étendu

IDCC 1267

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.Vigueur – étendu

IDCC 637

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 – Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023Vigueur – étendu

IDCC 3245

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d’application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Vigueur – étendu

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaireVigueur – étendu

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008Vigueur – étendu

IDCC 7018

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022Vigueur – étendu

IDCC 3244

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988Vigueur – étendu

IDCC 1501

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.Vigueur – étendu

IDCC 292

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 – Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023Vigueur – étendu

IDCC 2002

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue socialVigueur – non étendu

Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanentsVigueur – non étendu

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 – Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024Vigueur – étendu

IDCC 3250

Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaireVigueur – non étendu

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021Vigueur – non étendu

IDCC 2205

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) – Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)Vigueur – étendu

IDCC 538

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)Vigueur – étendu

IDCC 3217

Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021Vigueur – étendu

IDCC 3239

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) – Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur – étendu

IDCC 1505

Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadresVigueur – étendu

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Vigueur – étendu

IDCC 3090

Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.Vigueur – étendu

IDCC 897

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012Vigueur – non étendu

IDCC 3105

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Vigueur – étendu

Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) par arrêté du 3 juin 2024.

IDCC 3109

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012Vigueur – étendu

IDCC 3127

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Vigueur – non étendu

IDCC 2046

Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaireVigueur – étendu

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006Vigueur – étendu

IDCC 2614

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006Vigueur – étendu

IDCC 2609

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur – étendu

IDCC 2511

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)Vigueur – étendu

IDCC 733

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981Vigueur – étendu

IDCC 1147

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur – étendu

IDCC 1261

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l’avenant n° 114 du 10 juillet 2006Vigueur – étendu

Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020.

IDCC