Accords d’entreprise

PROROGATIONS DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (texte intégral)

La bourbonnaise de distribution (LBD) SAS négociation annuelle obligatoire 2025, protocole d’accord (texte intégral)

Accord cadre relatif à la périodicité des négociations sur la rémunération (texte intégral)

PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 (extrait)

ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (texte intégral)

ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (texte intégral)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (texte intégral)

NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (texte intégral)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (texte intégral)

Avenant 1 – Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (texte intégral)

Accord Indemnité et Prime de Transport (texte intégral)

Accord Indemnité et Prime de Transport (texte intégral)

Accord d’entreprise sur les salaires, négociations salariales 2024 (texte intégral)

Accord d’accompagnement social de la mise en oeuvre du projet des sites de CAMBRAI PDC (texte intégral)

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Petite Forêt, en son équipe colis (texte intégral)

ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (texte intégral)

Accord Heures Supplémentaires (texte intégral)

NAO 2025 Procès Verbal d’accord (texte intégral)

PEPA 2021 (texte intégral)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (texte intégral)

PPV 2022 (texte intégral)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (texte intégral)

ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES « REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »2025 (extrait)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’OCTROI DE LA PRIME QUALITE (texte intégral)

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE NÉGOCIATION NAO AUCHAN RETAIL FRANCE 2025 (texte intégral)