Circulaires et instructions

Circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite)

Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025

Circulaire relative à la valorisation touristique du patrimoine français

Circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité

Circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne

Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024

Obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services

Circulaire du 29 janvier 2025relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois au sein du ministère de la justice

Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Circulaire Services à la personne

Modalités de contrôle des installations agricoles

Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles

Renforcement du pilotage de la politique migratoire

Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux

Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer

Circulaire du 3 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités

Instruction relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2024

Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce