Fiches d’impact des ordonnances, décrets et arrêtés
- Les fiches d’impact, textes de référence
- Circulaire du 17 juillet 2013 n° 5668/SG relative à la mise en œuvre du gel de réglementation
- Circulaire du Premier ministre du 12 octobre 2015 relative à l’évaluation préalable des normes et à la qualité du droit
- Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2016 relative à l’évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires
- Les fiches d’impact, méthodologie
- Le guide méthodologique pour la rédaction des fiches d’impact
- Référentiels et bases de données (document commun aux fiches et études d’impact)
- Les fiches d’impact des projets d’ordonnances publiées depuis le 1er janvier 2014
Les fiches d’impact des projets d’ordonnances publiées en :
- Les fiches d’impact des projets de décrets publiés depuis le 1er janvier 2014
Les fiches d’impact des projets de décrets publiés en :
- Les fiches d’impact des projets d’arrêtés publiés depuis le 1er janvier 2014
Les fiches d’impact des projets d’arrêtés publiés en :